CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle de notre part.


Ouverture de compte pour les professionnels : Pour l’ouverture de votre comptesociété, merci de nous communiquer lors de votre première commande les informations suivantes : nom de la société et du responsable, adresse email et numéro de téléphone (mobile obligatoire), numéro de SIRET et de TVA, adresse de facturation et de livraison si différentes. Pour les pays européens, merci de nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire et votre numéro d’entreprise. Sous réserve d’acceptation de l’assurance-crédit par notre partenaire, vous pourrez alors bénéficier d’un délai de règlement de 30 jours nets date de facture dès votre deuxième commande et des conditions tarifaires exclusivement réservées aux professionnels dont le siège est situé en France.

Données personnelles/RGPD : Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée. Pour ce faire, ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de TRIANGLE. Nous ne vendons pas et nous ne communiquons pas de données pour des fins autres que le traitement d’une commande. Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous avez le droit de modifier ou supprimer toute donnée personnelle traitée par TRIANGLE à tout moment, sauf dans les situations suivantes : •vous avez une affaire en cours avec le Service clients, •vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée, •vous avez des dettes auprès de TRIANGLE, quel que soit le mode de paiement, •vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années, •vos dettes ont été vendues à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de l’année passée pour les clients décédés, •si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité.

Choix des produits : Le client est informé sur le catalogue des caractéristiques essentielles des produits. L’installation et l’usage de certains produits supposent la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessitent un montage. Il vous appartient de prendre connaissance des notices d’emploi et de toute autre information jointe aux produits, et de vous faire assister d’un professionnel si besoin. Des conditions particulières (frais de port, délais de fabrication et de livraison) liées à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

Prix : Nos prix sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de port et d’emballage. Ils donneront lieu à facturation de la TVA en vigueur. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. TRIANGLE se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’erreur typographique ou d’impression. En cas de commande émanant d’un autre pays que la France, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TRIANGLE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. TRIANGLE conseille donc à ses clients de se renseigner auprès de leur autorité locale.

Remises réservées aux professionnels : Pour nos clients professionnels, nous proposons des conditions tarifaires exclusives présentées sous forme de remises immédiates en fonction du montant total HT d’achat atteint (hors frais de port), et ce dès la seconde commande. A partir de 250€HT d’achat, remise de 5% sur le montant total HT de la commande, au-delà de 500€HT d’achat remise de 8%, à partir de 1000€HT 10% de remise et au-dessus de 2000€HT d’achat la remise s’élève à 12%. Pour bénéficier de ces conditions tarifaires exclusives, vous devez avoir un compte professionnel ouvert et le siège de votre entreprise doit se situer en France (y compris Corse et DOM-TOM). Précisez impérativement lors de votre commande (par téléphone, web, mail ou papier) votre code avantage pour bénéficier de ces remises. La grille des remises par montant d’achats s’applique sur tous les articles du catalogue en cours de validité et du site Internet sauf les échelles et plateformes, les produits thermiques et électroportatifs, les serres, la librairie, les chariots et brouettes, les produits marqués d’une pastille « prix plancher » ainsi que les produits déjà remisés de la rubrique « promo » de notre site web. Attention, cette offre est non cumulable avec d’autres promotions et/ou cadeaux, et est valable jusqu’au 31/08/2025. TRIANGLE se réserve le droit d’une révision des prix selon les tarifs d’approvisionnement, à tout moment et sans préavis. Tarifs actualisés : voir notre site Internet.

Disponibilité des produits : Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de TRIANGLE. En cas de disponibilité partielle des produits, TRIANGLE pourra être amené, avec l’accord du client, à scinder la commande en effectuant une livraison des produits disponibles immédiatement et le solde dès disponibilité du reste de la commande. TRIANGLE pourra, en cas d’indisponibilité, proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour TRIANGLE de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu’il aurait versées.

Commande : Commande avec obligation de paiement immédiat sauf pour les clients ayant déjà un compte ouvert chez TRIANGLE. Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, téléphone, email ou via notre site web. Aucun minimum de commande n’est requis.

Délai de livraison/Acceptation du colis à réception : Sous réserve de stock disponible, pour les livraisons en France Continentale et hors articles encombrants : •Pour les commandes inférieures à 13kg, livraison possible en Chronopost Relais Pickup en 24H/48H pour les commandes reçues avant 12h (service uniquement disponible sur notre site Internet). •Pour les commandes inférieures à 30kg, livraison à domicile avec Chronopost en 24H/48H pour les commandes reçues avant 12h. •Pour les commandes supérieures à 30kg, livraison en 48H/72H. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts. TRIANGLE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés. Vous êtes tenus de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés, l’état de chaque colis ainsi que l’ensemble des articles reçus. En cas de doute, vous êtes tenus de refuser le colis et de signaler immédiatement cet incident à TRIANGLE. En cas d’acceptation du colis avec réserves indiquées sur le bon de transport, vous disposez d’un délai de 48H pour avertir TRIANGLE et le transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de toute anomalie constatée (colis abîmés, produits cassés...) en mentionnant le détail des avaries constatées. Si aucune réserve n’est émise lors de la réception de votre commande, le ou les colis reçu(s) est (sont) considéré(s) comme conformes ; aucune réclamation ne sera prise en compte par la suite.

Frais de port : Le montant des frais de port dépend des types de produits commandés. Certains produits encombrants, signalés par (*) à la fin de la désignation et/ou de la référence sur le site et dans nos catalogues, donnent lieu à des frais de port supplémentaires. Pour une commande Internet supérieure à 399€HT (478.80€TTC), dont le cumul du poids des articles est inférieur à 30kg ou ne comportant pas de produit encombrant, les frais de port sont offerts (hors produits encombrants). Attention : pour bénéficier des frais de ports offerts, votre commande doit être passée via notre site Internet www.triangle-outillage.fr uniquement). 

Conditions de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire sur notre site Internet, par virement bancaire classique ou par virement immédiat (sur notre site Internet ou par email). La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement. Sauf pour les clients professionnels ayant déjà un compte ouvert qui disposent d’un délai de règlement de 30 jours nets date de facture. Pour les commandes livrées hors France Continentale, le règlement à la commande est exigé avant expédition de la marchandise.

Retard de paiement / Pénalités : En cas de non-paiement ou de retard de paiement de factures à échéance, TRIANGLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison. Les sommes dues seront majorées d’intérêts de retard égaux à deux fois le taux d’intérêt légal conformément à la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.

Réserve de propriété : TRIANGLE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en application de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980. Cette clause de réserve de propriété ne peut être remise en cause même en cas de litige ou de contestation de la part de l’Acheteur. 

Rétraction / Retour / Remboursement : Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier. Au-delà du délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté sans accord au préalable de notre SAV. TRIANGLE procédera au remboursement (en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat) des sommes versées au titre du ou des produit(s) faisant l’objet de la rétractation. Dans tous les cas, le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, complet et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices. Le retour des produits s’effectue aux risques et frais du client. Ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant subi une transformation à la demande du client (personnalisation d’un produit, produit réalisé sur mesure et produit hors collections). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris. TRIANGLE procédera au remboursement ou à l’échange dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens.

Garantie : Si un article présente des défauts de fabrication, envoyez-nous un mail avec votre numéro de facture, une photo de l’article et une description du défaut à l’adresse : contact@triangle-outillage.fr. Sous réserve d’acceptation de garantie du fabricant, nous procéderons à la réparation, au remboursement ou à l’échange de l’article. La responsabilité de TRIANGLE ne peut excéder le montant perçu pour cet article. Pour les produits bénéficiant d’une garantie spécifique du fabricant, mentionnée sur notre site Internet ou au catalogue, veuillez nous contacter en cas de problème pendant la période de garantie. 

Litige : En vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Loi applicable : Les ventes de produits de la société TRIANGLE sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille (59) sera seul compétent.

Éco-participations : Dans le cadre du développement de l'économie circulaire, TRIANGLE adhère aux éco-organismes en charge du traitement et recyclage des déchets. Lorsque le client achète certains articles réglementés, TRIANGLE reverse ainsi aux éco-organismes une participation. Cette participation est définie par un barème et est déjà inclue dans le prix réglé par le client. Ci-après nos identifiants relatifs : Identifiant unique (IDU) généré par l’ADEME au titre de la REP Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) : FR041106_05RBT0 / Identifiant unique (IDU) généré par l’ADEME au titre de la REP Bricolage et Jardin : FR233090_14DWGH.

Informations relatives aux cookies : Lors de votre consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation du site www.triangle-outillage.fr. Qu'est-ce qu'un cookie : un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Les différents types de cookies utilisés par triangle-outillage.fr : aucun cookie mis en œuvre sur nos sites ne récolte de données personnelles vous concernant. Les types de cookies utilisés par le site de triangle-outillage.fr sont : 1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site et vous permettant d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre compte client, etc. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales. 2. Les cookies analytiques ou de performance : ils nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site ou encore la durée de votre visite). Pour obtenir plus d'informations sur les cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

TRIANGLE SAS au capital de 300 000€ - RCS Lille Métropole – SIRET : 384 051 686 00044 – Code APE/NAF : 4791B. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 « dit règlement général sur la protection des données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données vous concernant. Il suffit de nous le signaler par courrier, en indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client à TRIANGLE, Parc d’activités de la Broye, 2 rue du Chauffour, 59710 Ennevelin, France.
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